Cour d’Appel d’Agen

·

·

Cour d’Appel d’Agen
Ce point juridique est utile ?

La Cour d’appel d’Agen est l’une des cours d’appel de France. Elle est située dans la ville d’Agen, dans le département du Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine. Cette cour d’appel est compétente pour juger les appels formés contre les décisions rendues en première instance par les juridictions du ressort de son territoire, notamment les tribunaux judiciaires, les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes. Elle est composée de plusieurs chambres spécialisées, chacune chargée de traiter des affaires relevant de sa compétence spécifique.

Le Ressort de la Cour d’Appel d’Agen

Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Gers, Lot, Lot-et-Garonne (697 761 habitants)
Tribunaux Judiciaires: Agen, Auch, Cahors
Tribunaux de Proximité: Condom, Figeac, Marmande, Villeneuve-sur-Lot
Conseils de Prud’hommes: Agen, Auch, Cahors, Marmande
Tribunaux de Commerce: Agen, Auch, Cahors

Jours et Horaires d’ouverture de la Cour d’Appel d’Agen

JoursHoraires
Lundi08h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
Mardi08h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
Mercredi08h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
Jeudi08h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
Vendredi08h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
SamediFermé
DimancheFermé

Téléphone de la Cour d’Appel d’Agen

Téléphone
05 53 77 95 00

Coordonnées de la Cour d’Appel d’Agen

Coordonnées
Adresse : Place Armand Fallières 47916 AGEN CEDEX
Accès en voiture : Parking payant rue Paul Arjo; gratuit quai des graviers
Transports en commun : Arrêt de bus Préfecture
Accessibilité : Rampe d’accès, parking PMR

Les Formalités juridiques devant la Cour d’Appel d’Agen

Formalités Juridiques
Appel, Affaires civiles, sociales et commerciales, Affaires pénales
Mineurs, assistance éducative
Pourvoi en cassation, Affaires civiles et pénales
Copie de décision, Demande de permis de visite (prison), Exécution d’une décision


Chat Icon