Principe de la fixation de la résidence des enfants

Pour déterminer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le seul critère de l’intérêt de l’enfant doit être retenu, l’article 373-2-11 du Code civil précisant que la décision doit être prise en considération notamment de la pratique antérieurement suivie et des accords conclus, des sentiments exprimés par le mineur, de l’aptitude de chacun des parents, des expertises éventuellement effectuées tenant compte de l’âge de l’enfant, des renseignements recueillis dans le cadre d’enquêtes ou contre enquêtes sociales.

Appréciation de l’intérêt de l’enfant

En l’espèce, le premier juge a fixé la résidence des enfants auprès du père, après avoir relevé que la mère était atteinte d’un cancer, et dépressive, avait dû effectuer plusieurs séjours dans une clinique et avait eu des traitements lourds, générant une fatigue importante.

En appel, il a été jugé qu’il est conforme à l’intérêt des enfants qu’ils puissent profiter égalitairement de la présence de leur père et mère situation rendue matériellement possible par la proximité des domiciles parentaux. La résidence des enfants a donc été organisée en alternance, semaine par semaine, avec échange des enfants le vendredi après la classe, ce compris les vacances de février Toussaint et Pâques, et partage par moitié des vacances scolaires de Noël et d’été, première moitié les années impaires, deuxième moitié les années paires chez la mère, inverse pour le père.