L’abus de majorité au sein des AG de copropriétaires ne peut être retenu que lorsqu’il est établi que l’assemblée générale a agi de manière contraire aux intérêts de la collectivité ou pour nuire à autrui.

Il appartient en conséquence aux copropriétaires lésés de rapporter la preuve de ce qu’il y a eu utilisation de la majorité dans un intérêt autre que l’intérêt commun dont la poursuite doit être l’objectif des copropriétaires ou que placés dans une situation identique à celles des autres copropriétaires, un sort différent leur a été réservé, étant rappelé qu’il n’appartient pas au juge d’apprécier l’opportunité des décisions prises par les assemblées générales.