La carence de candidatures aux élections professionnelles

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La carence de candidatures aux élections professionnelles

Le Salarié ne saurait relever une faute de l’employeur dans l’organisation de l’aménagement du temps de travail au motif de l’absence de consultation préalable des instances représentatives du personnel alors que, d’une part, l’aménagement du temps de travail sous forme de RTT est prévu par la convention collective applicable et que, d’autre part, l’employeur fournit les procès-verbaux de carence de candidatures aux élections professionnelles et justifie ainsi de son impossibilité de consulter préalablement des instances représentatives du personnel.


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