Le Concessionnaire s’interdit, pendant une durée d’une année à compter de l’expiration du présent contrat pour quelque cause que ce soit, d’affilier directement ou indirectement la société exploitant le(s) fonds de commerce dans lequel (lesquels) il exploitait son activité ou d’affilier directement ou indirectement lesdits fonds de commerce à un réseau exerçant des activités similaires à celles du réseau et susceptible de le concurrencer.

En cas de violation de l’un quelconque de ces engagements, le Concessionnaire versera au Concédant une astreinte de 1.000 euros par jour tant qu’il sera en violation de la présente clause, à titre de clause pénale.