Horaire collectif prédéterminé

Le travail s’effectue normalement dans le cadre d’un horaire fixé pour l’ensemble du personnel, ou pour un ou plusieurs groupes identifiés de salariés ; cet horaire indique la répartition des heures de travail au cours de la journée, et la répartition des jours travaillés au cours de la semaine. Des salariés occupant des emplois de même nature peuvent travailler dans le cadre d’horaires décalés afin de mieux assurer la permanence du service.

L’horaire collectif est fixé dans chaque entreprise par l’employeur, de manière homogène à l’intérieur de chaque établissement, département et/ou service et/ou catégorie de salariés, après consultation des institutions représentatives du personnel lorsqu’il en existe.

Dans le cadre de l’organisation collective du travail, l’employeur, après consultation préalable des instances représentatives du personnel, lorsqu’elles existent, pourra, soit au niveau de l’entreprise, soit au niveau de chacun de ses services et/ou départements, recourir aux dispositifs alternatifs suivants.

Heures supplémentaires

Sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures de travail effectif effectuées à la demande de l’employeur au-delà de l’horaire collectif fixé.

La durée collective hebdomadaire de travail peut être maintenue à un niveau supérieur à la durée légale du travail dans la limite de 4 (quatre) heures supplémentaires, par l’attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT), Celle-ci s’effectuera sous forme de journées, ou de demi-journées de repos, sur un cycle de quatre semaines ou sur une base annuelle conformément au tableau ci-après

Ils peuvent se cumuler dans la limite de 10 jours ouvrés, et pourront s’accoler aux congés payés légaux, dans la limite totale cumulée de 25 jours ouvrés, sauf accord entre les parties.

Leurs dates seront fixées :

– pour trois cinquièmes au choix de l’employeur ;
– pour deux cinquièmes au choix du salarié, en fonction de ses choix personnels Un délai de prévenance d’au moins 7 jours calendaires sera respecté avant la prise des jours RTT.

Les jours RTT laissés au choix du salarié devront être pris avant le 31 décembre de l’année de leur acquisition. S’ils ne sont pas pris au terme de cette période annuelle, ils seront perdus. Au cas où l’employeur n’aurait pas pu fixer la totalité des jours de RTT laissés à son choix avant le 31 décembre, le solde de ces jours RTT devra être pris avant le 31 mars de l’année suivante.

Ne sont notamment pas pris en compte, pour le calcul des jours RTT, les jours de congé payé, les jours RTT, les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés chômés, les éventuels jours de pont, les absences pour maladie, les jours de congé pour événements familiaux, les absences sans solde, les périodes de formation effectuée hors du temps de travail. Ces périodes d’absence ont pour conséquence la réduction du nombre de jours RTT, à hauteur du nombre de jours RTT qu’auraient généré ces périodes, si elles avaient été travaillées.

Horaire individuel

Ne sont pas soumis à un horaire collectif :

– les salariés cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées,

– les salariés à temps partiel, lorsqu’ils travaillent des journées incomplètes ;

– les salariés qui bénéficient d’un système d’horaires individualisés permettant à chacun de choisir ses heures d’arrivée et de départ dans le cadre de plages horaires déterminées.

Ces salariés peuvent à leur libre choix, dans la limite d’un report de trois heures par semaine, et d’un cumul de report de dix heures, effectuer des reports d’heures d’une semaine sur l’autre sans que ces heures aient d’effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires.

L’instauration d’un système d’horaires individualisés suit la procédure suivante :

– dans les entreprises où il existe des représentants du personnel, le système d’horaires individualisé peut être mis en place si les représentants du personnel ne s’y sont pas opposés et que l’inspecteur du travail est informé ;

– dans les entreprises où il n’y a pas de représentants du personnel, il peut être mis en place avec l’accord du personnel, consulté par référendum, et l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Contrôle individuel du temps de travail

Le contrôle individuel du temps de travail, s’effectue au sein des entreprises, par pointage ou émargement quotidien, hebdomadaire ou mensuel, par les salariés concernés, d’une feuille de présence, faisant apparaître les horaires d’arrivée et de départ, ou par tout autre moyen équivalent.