Coauteurs d’un scénario : qui a fait quoi ?

Lors de la commande de l’écriture d’un concept à plusieurs coauteurs en vue de la production d’une série de téléfilms, il peut arriver qu’il devienne impossible de déterminer la part de chaque coauteur (1). En cas de désaccord, il conviendra de demander aux juges de statuer sur une répartition des droits sur le fondement de l’article L.113-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le juge fixera alors un pourcentage de part créateur à chaque coauteur sur le scénario, les dialogues. Cette répartition servira également aux coauteurs à percevoir leur rémunération proportionnelle (déclarations aux sociétés de gestion de droits – SACD).

(1) De surcroît lorsque les diffuseurs demandent des remaniements à la bible

> Décision n° 2709

Ambiguïté de la formule « Un film de … »

On connaît l’importance du générique de film. Il a, entre autres, pour fonction de déterminer quels sont les auteurs et éventuellement les coauteurs de l’oeuvre. Il pose une simple présomption qui peut être renversée. Dans une affaire déjà ancienne, les juges ont refusé la qualité  de co-auteur à M.X. sur deux séries cinématographiques en relevant l’ambiguïté de la formule “Un film d’Arnaud Y… avec le concours de M. X.” portée sur le générique et les jaquettes de l’œuvre.

La notion « avec le concours de ………………………..» révèle non pas la qualité de coauteur mais plus une participation en tant que conseil, d’entremise et de suggestion de M. X…, à l’exclusion de toute directive dans les tournage et montage, comme de toute fourniture de commentaire ou de traduction sur l’œuvre.

Enfin, la formule “Avec le soutien de ………….. ” suppose que l’aide a bénéficié d’un soutien financier ou autre d’un organisme (CNC, société de gestion de droits, organismes privés etc.).