Contrat de Chargé de la tutelle des établissements publics foncier et d’aménagement à Télécharger

Ce modèle de Contrat de Travail (CDD et CDI) est complet et actualisé. Rédigé par un juriste, ce Contrat encadre toutes les clauses sensibles (format : Word, 12 pages, mis à jour, modifiable librement, revente et distribution interdite).

Description

Le Salarié est notamment en charge des missions suivantes :

Définit les orientations stratégiques avec le national, et participe aux travaux et la rédaction des PPI (programme prioritaire d’intervention)
Gère le quotidien de l’établissement public : préparation des conseils d’administration (CA), avec l’analyse des propositions et la préparation des éléments de langage
Rédige les documents d’orientation
Prépare les conseils d’administration et l’entretien annuel des Contrat de Directeurs
Produit des analyses et des notes d’alerte
Apporte une Contrat d’Expertise juridique en lien avec l’activité des EPA et les contrats de PPA
Gère la vie de la nomination des CA et direction nommée par le ministre
Assure la veille juridique et plus particulièrement la modification de la réglementation de l’établissement public

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