Contrat d’Instructeur des autorisations d’urbanisme à Télécharger

Ce modèle de Contrat de Travail (CDD et CDI) est complet et actualisé. Rédigé par un juriste, ce Contrat encadre toutes les clauses sensibles (format : Word, 12 pages, mis à jour, modifiable librement, revente et distribution interdite).

Description

Le Salarié est notamment en charge des missions suivantes :

Information des usagers et des services
Instruction administrative et technique des dossiers
Suivi et gestion des dossiers
Instruction des dossiers d’urbanisme
Gestion et suivi administratif des décisions
Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation)
Pré-instruction dans le Contrat de Cadre de l’évolution des compétences entre communes et EPCI
Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
Conseil, appui technique et organisationnel
Veille et observation sectorielle
Accueil et information des usagers

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