Description
Le Salarié est notamment en charge des missions suivantes :
Participe à l’instruction des demandes de titres miniers
Instruit les Demandes d’Autorisation d’Ouverture de Travaux Miniers et les Demandes d’Arrêt Définitif de Travaux
Propose les prescriptions d’Encadre ment des activités minières (arrêtés préfectoraux)
Surveille et gère les sites d’Après-Mines avec l’appui du Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM) du BRGM, intervient sur les dégâts miniers : caractérisation de l’origine du dommage, proposition de travaux ou de dédommagement
Gère les droits et obligations des anciens exploitants miniers disparus
Assure le traitement des contentieux administratifs et juridiques
Réalise les visites d’inspection
Assure la mission d’inspection du travail pour les travaux miniers souterrains et les carrières souterraines
Propose, si nécessaire, des sanctions administratives ou pénales
Elabore et porte à la connaissance des services d’urbanisme les aléas miniers, notamment pour l’élaboration des PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers)
Informe les parties intéressées : animation des comités départementaux de suivi des risques miniers ; CSS (Comité de Suivi de Site) ; réunions publiques
