Contrat de contrôleur/euse des douanes et droits indirects à Télécharger

Fonctionnaire, la contrôleuse ou le contrôleur des douanes et des droits indirects peut exercer dans la branche des opérations commerciales ou de la surveillance. Dans ce cas, il ou elle porte l’uniforme et dispose d’une arme de service. Un métier évolutif et convoité.

Description

Ce modèle de Contrat de Travail (CDD et CDI) est complet et actualisé. Rédigé par un juriste, il encadre toutes les clauses sensibles (format : Word, 12 pages, mis à jour, modifiable librement, revente et distribution interdite).

Le Salarié est notamment en charge des missions suivantes :

Fonctions distinctes

Le contrôleur ou la contrôleuse des douanes et des droits indirects, en fonction de la spécialité préalablement choisie au concours, exerce ses fonctions dans deux branches d’activités bien distinctes des douanes. La première porte sur le contrôle des marchandises et des entreprises importatrices ou exportatrices. La seconde est directement en contact avec la population.

Branche opérations commerciales

Dans la branche « contrôle opérations commerciales et d’administration générale  » (OC-AG), le contrôleur ou la contrôleuse peut s’occuper du contrôle des marchandises. Il lui faut alors vérifier l’application des droits et des taxes, ainsi que les formalités douanières auxquelles sont soumises les marchandises importées ou exportées. Il est aussi possible d’effectuer des enquêtes sur les opérations d’import-export des entreprises. Il ou elle réalise ces contrôles sur documents et sur site.

Branche surveillance

Dans la branche  » surveillance « , le ou la fonctionnaire en uniforme contrôle les voyageurs et leurs bagages, les marchandises et les moyens de transport (voitures, camions, bateaux, etc.) aux points de passage des frontières extérieures à l’Union européenne et sur l’ensemble du territoire national.

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