ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022

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ENTRE LES SOUSSIGNES :

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L’AMETRA 06 :

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Association identifiée sous le numéro de Siret : 775 552 011 00386,

Dont le siège social est situé 2 et 4 rue Jules Belleudy 06200 Nice,

Représentée par XXXX en qualité de Président.

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D’une part,

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ET :

Les organisations syndicales représentatives :

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Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical ;

Le syndicat CGT représenté par Madame XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

Le syndicat CFDT représenté par Madame XXXX sa qualité de Déléguée Syndicale ;

Le syndicat CFTC représenté par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical.

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D’autre part.

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Préambule :

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La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-5 et L.2242-8 du code du travail a fait l’objet de quatre réunions entre les délégués syndicaux des organisations syndicales et la Direction.

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Les différents thèmes prévus aux textes de loi : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail ont été abordés lors des réunions qui se sont tenues les : 16 décembre 2021, 03 février 2022, 24 février 2022 et 08 mars 2022.

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Les partenaires sociaux ont présenté leurs propositions lors de ces réunions, lesquelles ont fait l’objet de discussions entre les parties.

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En conclusion de ces réunions, un accord a été conclu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de L’AMETRA 06.

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