Accord de substitution > Modèle d’Accord collectif

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Accord de substitution > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD DE SUBSTITUTION

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ENTRE LES SOUSSIGNEES

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La Société SKYDOME, dont le siège social est situé à Sons et Ronchères (02270), entre deux villes, référencer sous le numéro siret 891 225 021 00031, représentée par, agissant en qualité.

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d’une part,

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ET,

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L’Organisation syndicale CFTC, représentée par son délégué syndical,

L’Organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical,

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D’autre part,

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