Pour quelles associations ?

Le chèque-emploi associatif peut être utilisé par les associations à but non lucratif employant neuf salariés au plus mais aussi par les associations de financement électoral mentionnées à l’article L. 52-5 du code électoral quel que soit le nombre de leurs salariés.

Avantages du chèque-emploi associatif

Le chèque-emploi associatif permet de simplifier les déclarations et paiements des cotisations et contributions dues : i) Au régime de sécurité sociale ou au régime obligatoire de protection sociale des salariés agricoles ; Au régime d’assurance chômage ; Aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance. Lorsque le titre-emploi comprend une formule de chèque, il peut être utilisé pour rémunérer le salarié.

Conditions et effets du chèque-emploi associatif

Le chèque-emploi associatif ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié. Il se substitue à la remise du bulletin de paie. Les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés. Il en va ainsi notamment des formalités suivantes : i) La déclaration préalable à l’embauche ; ii) L’inscription sur le registre unique du personnel ; iii) L’établissement d’un contrat de travail écrit, l’inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié pour les contrats de travail à durée déterminée ; iv) L’établissement d’un contrat de travail écrit et l’inscription des mentions obligatoires pour les contrats de travail à temps partiel ; v) Les déclarations au titre de la médecine du travail et du régime des prestations du revenu de remplacement.

Nota : Le chèque-emploi associatif peut aussi être émis et délivré par les établissements de crédit ou par les institutions ou services énumérés à l’article L. 518-1 du code monétaire et financier qui ont passé une convention avec l’Etat.