Mise à pied conservatoire

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Mise à pied conservatoire

Seule la faute grave (1), peut justifier une mise à pied conservatoire d’un salarié. La notification de la mise à pied dispense le salarié de se présenter sur son lieu de travail et d’exécuter son préavis.

(1) Faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise

 

 

 


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