Instruction fiscale n° 102 du 5 décembre 2008 relative à l’ISF et à l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection.

11 Oct, 2014

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Instruction fiscale n° 102 du 5 décembre 2008 relative à l’ISF et à l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection.

11 octobre 2014

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Instruction fiscale n° 102 du 5 décembre 2008 relative à l’ISF et à l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection.

Mots clés : fiscalité des oeuvres d’art,taxes oeuvres d’art,objets de collection,ISF,objets d’antiquité

Thème : Fiscalite des oeuvres d’art

A propos de ce texte : type : Instruction | Date : 5 decembre 2008 | Pays | Zone : France

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Instruction fiscale n° 102 du 5 décembre 2008 relative à l’ISF et à l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection.

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