Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d’accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées.

·

·

Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d’accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées.

Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d’accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées.

Mots clés : vin,publicité,alcool,internet

Thème : Publicite en faveur de l’alcool

A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 12 janvier  2009 | Pays | Zone : France


Chat Icon