Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements

Mots clés : déchets électroniques,recyclage,environnement,équipements électroniques,écologie

Thème : Environnement

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 23 novembre  2005 | Pays | Zone : France