Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public

Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public

Mots clés : aides cinéma,aides,cinematographie,production,videogrammes,financement,CNC,agrément

Thème : Aides a la production cinematographique

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 29 aout  2005 | Pays | Zone : France