Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Mots clés : publicité alimentaire,obésité,alimentation,etiquetage,calories,sucre,édulcorants

Thème : Publicite alimentaire

A propos de ce texte : type : Loi | Date : 9 aout  2004 | Pays | Zone : France


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