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Décret du 14 juin 2004 modifiant le décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives
Décret du 14 juin 2004 modifiant le décret du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives
Mots clés : sport,ligue,football,droits de retransmission,ligues sportives
Thème : Sport et audiovisuel
A propos de ce texte : type : Decret | Date : 14 juin 2004 | Pays | Zone : France
