Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la commission une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée

11 Oct, 2014

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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la commission une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée

11 octobre 2014

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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la commission une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée

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Mots clés : aoc,appellation d’origine contrôlée,appellation,indication géographique protégée,inao

Thème : Appellations d’origine

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone : France

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