Circulaire du 19 mars 1996 concernant l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

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Circulaire du 19 mars 1996 concernant l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

Circulaire du 19 mars 1996 concernant l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

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Mots clés : langue française,francais,langue,loi toubon,emploi langue française

Thème : langue francaise

A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 19 mars  1996 | Pays | Zone : France


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