Décision n° 2023-DI-06 du 15 novembre 2023 autorisant l’association les Ambassadeurs des vins jaunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RADIO PERCEE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572800

Décision n° 2023-1164 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-105 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572815

Décision n° 2023-1165 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-995 du 8 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572821

Décision n° 2023-1166 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-588 du 28 juin 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572827

Décision n° 2023-1167 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572833

Décision n° 2023-1168 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-994 du 8 novembre 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572839

Décision n° 2023-1169 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572845

Décision n° 2023-1170 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572851

Décision n° 2023-1171 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-595 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572857

Décision n° 2023-1172 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572863

Décision n° 2023-1173 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1099 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572869

Décision n° 2023-1174 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-581 du 28 juin 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572875

Décision n° 2023-1175 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572881

Décision n° 2023-1176 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-587 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572887

Décision n° 2023-1177 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572893

Décision n° 2023-1178 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572899

Décision n° 2023-1179 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572905

Décision n° 2023-1180 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572911

Décision n° 2023-1181 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572917

Décision n° 2023-1182 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572923