COUR D’APPEL AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 20/00554 du : 17 Février 2020

N° RG 20/00725 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HURD

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Janvier 2020 dans l’affaire portant le n° RG 18/01861

APPELANTE

S.A.R.L. IMMO LS M agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [U] [R]

Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d’AMIENS

INTIMÉE

S.A.S. B&B CONCEPT

Représentée par Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau d’AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la mise en état,

Vu l’appel interjeté le 17 Février 2020 par la S.A.R.L. IMMO LS M à l’encontre de la décision rendue le 15 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire d’AMIENS dans le litige l’opposant à la S.A.S. B&B CONCEPT,

Considérant que, par conclusions du 24 octobre 2023, Me [T] [K], son conseil, demande à la cour de donner acte à la S.A.R.L. IMMO LS M de son désistement d’instance et d’action ; Un réglement amiable du litige étant intervenu ;

Que la SELARL BENOIT LEGRU a conclu, le 31 octobre dernier, à l’acceptation du désistement et a demandé qu’il soit donné acte à la SAS B&B CONCEPT du désistement de son appel incident ;

Considérant qu’il convient de constater le désistement de l’appel principal et son acceptation par l’intimée ainsi que le désistement de l’appel incident formé par l’intimée ;

Considérant qu’eu égard à l’accord des parties, il convient de dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d’appel.

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens d’appel.

Fait à [Localité 1], le 16 Novembre 2023

Le Magistrat de la mise en état,

Odile GREVIN,