CF/CD

Numéro 23/03859

COUR D’APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 22 novembre 2023

Dossier : N° RG 23/01599 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IRR5

Affaire :

S.A. ABEILLE IARD & SANTE

C/

[F] [X]

épouse [W]

[D] [W]

SAS AMI BOIS

SARL NEGO MAT PYRENEES

[J] [G]

– O R D O N N A N C E –

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

à l’audience des incidents du 08 novembre 2023

Vu la procédure d’appel :

ENTRE :

SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentée et assistée de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTE

ET :

Madame [F] [X] épouse [W]

[Adresse 6]

[Localité 7]

Monsieur [D] [W]

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentés et assistés de Maître CAZENAVE, avocat au barreau de PAU

SAS AMI BOIS

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée et assistée de Maître BERQUE, avocat au barreau de PAU

SARL NEGO MAT PYRENEES

[Adresse 12]

[Adresse 4]

[Localité 9]

Monsieur [J] [G]

ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS FOURCADE CHARPENTES

[Adresse 1]

[Localité 8]

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d’appel régularisée le 6 juin 2023 par la SA Abeille IARD & Santé à l’égard d’un jugement prononcé le 2 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Pau dans un litige opposant Madame [F] [X] épouse [W], Monsieur [D] [W] à la SA Abeille & Santé anciennement Aviva Assurances, la SAS Ami bois, la SARL Nego mat Pyrénées, Me [G] en qualité de liquidateur de la SAS Fourcade Charpentes, la SAS Fourcade Charpentes, (RG n° 23/01599) ;

Vu les conclusions de désistement déposées le 3 août 2023 aux termes desquelles la SA Abeille IARD & Santé, déclare se désister de son appel à l’égard de toutes les parties.

Vu les conclusions des époux [W] d’acceptation du désistement sous réserve d’une indemnité de 225 € pour le timbre fiscal et de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

La SAS Ami Bois souligne que le désistement est parfait.

Vu la convocation des parties à l’audience du 8 novembre 2023.

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que la SA Abeille IARD & Santé se désiste de son appel dirigé à l’encontre des parties qui est parfait en l’état, puisque les intimés concernés par le désistement n’ont pas formulé de réserve ou demande à l’exception l’article 700 du code de procédure civile.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l’affaire, l’article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d’appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l’obligation pour l’appelant de supporter les dépens.

L’équité commande d’allouer à Monsieur et Madame [W] une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile sur l’ensemble des frais.

PAR CES MOTIFS :

Caroline Faure, magistrat de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l’appel formulé le 6 juin 2023 par la SA Abeille IARD & Santé à l’égard d’un jugement prononcé le 2 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Pau,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que l’appelant supporte la charge des dépens d’appel,

Condamne la SA Abeille IARD & Santé à payer Madame [F] [X] épouse [W] et Monsieur [D] [W] une indemnité de 400 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.

Fait à [Localité 11], le 22 novembre 2023

LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE

DE LA MISE EN ETAT

Carole DEBON Caroline FAURE