CF/CD

Numéro 23/03867

COUR D’APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 22 novembre 2023

Dossier : N° RG 23/00043 – N° Portalis DBVV-V-B7H-INEZ

Affaire :

SA AXA FRANCE IARD

C/

SCEA [N]

– O R D O N N A N C E –

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

à l’audience des incidents du 08 novembre 2023

Vu la procédure d’appel :

ENTRE :

SA AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de la société C&D ENERGIE suivant police BT PLUS n° 3806111504

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Maître IRIART, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

ET :

SCEA POUEY

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée et assistée de Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE – CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

* * *

Vu la déclaration d’appel régularisée le 4 janvier 2023 par la société d’assurances AXA France IARD à l’égard d’un jugement prononcé le 22 novembre 2022 dans un litige opposant la SCEA Pouey à la SA AXA France IARD (RG n° 23/00043) ;

Vu les conclusions de désistement déposées le 19 septembre 2023 aux termes desquelles la SA AXA France IARD, déclare se désister de son appel à l’égard de la SCEA Pouey. Il sollicite également que les dépens soient laissés à la charge de chaque partie ;

Vu les conclusions de la SCEA Pouey du 20 septembre 2023 qui a accepté le désistement ;

Vu la convocation des parties à l’audience du 8 novembre 2023 ;

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que la SA AXA France IARD se désiste de son appel dirigé à l’encontre de la SCEA Pouey qui est parfait en l’état, puisque les intimés concernés par le désistement n’ont pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l’affaire, l’article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d’appel emporte acquiescement du jugement.

Les dépens seront laissés à la charge de chaque partie qui les a exposés.

PAR CES MOTIFS :

Caroline Faure, magistrat de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l’appel formulé le 4 janvier 2023 par la société d’assurances AXA France IARD à l’égard d’un jugement prononcé le 22 novembre 2022,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que les dépens seront laissés à la charge de chaque partie qui les a exposés,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.

Fait à [Localité 5], le 22 novembre 2023

LA GREFFIÈRE f/f LA MAGISTRATE CHARGÉE

DE LA MISE EN ETAT

Carole DEBON Caroline FAURE