Base de données économiques et sociales et environnementales du CSE > Modèle d’Accord collectif

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Base de données économiques et sociales et environnementales du CSE > Modèle d’Accord collectif
Ce point juridique est utile ?
Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales et environnementales du CSE
Entre :
Floralys Résidences, représentée par m , Directeur Général
D’une part,
Et
 , déléguée syndicale, pour le syndicat UNSA
D’autre part,

.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


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