Paris pourrait bien être le prochain siège social de la Banque mondiale. Le Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale de développement, la Société financière internationale, l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, est en cours de discussion au Parlement.

La commission des affaires étrangères a été saisie du projet de loi n° 1506 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), ces cinq entités constituant ce que l’on appelle plus communément le « groupe de la Banque mondiale ».

Le texte a été déposé le 5 juillet 2023 sur le Bureau de l’Assemblée nationale.

Plusieurs accords similaires ont déjà été conclus par la France avec diverses organisations internationales et leur approbation autorisée par le Parlement. C’est le cas, à titre d’illustration, de l’accord du 2 juillet 1954 relatif au siège, aux privilèges et aux immunités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ^([1]). La France a aussi conclu des accords de ce type, pour citer un autre exemple, avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ^([2])), dont le siège se trouve également à Paris.

L’accord du 9 mai 2022 dont le Parlement est appelé à autoriser l’approbation à travers l’adoption du projet de loi n° 1506 vise, comme les précédents, à régler les relations entre la France et une ou plusieurs institutions internationales et à encadrer juridiquement la présence et le travail du personnel de celles-ci sur le territoire français.

Cet accord a pour but à la fois de sécuriser juridiquement ces relations et cette présence mais aussi de conforter, par l’octroi des immunités et privilèges traditionnellement prévus, le groupe de la Banque mondiale dans son choix de faire de Paris son siège principal en Europe et d’y développer substantiellement ses activités au cours des années à venir.