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CHARTE D’ENGAGEMENT
“Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires“

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Engagement pris par : ………………………….^[1] N° SIREN :………………………

Pour les délégataires d’obligations CEE :

Date de la notification du statut de délégataire par le PNCEE : ………/………/………

Adresse du siège social : …………………………………………………………….

Date de prise d’effet de la charte (postérieure à la date de signature) : ………………………

S’agit-il d’un avenant à la charte “Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” :     □  Oui      □  Non

Si oui, objet de l’avenant : ……………………………………………………………………………

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Je participe à l’opération “Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires”, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, par d’autres moyens de chauffage performants.

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Je m’engage à promouvoir, auprès de chaque bénéficiaire, la réalisation d’autres actions de rénovation, afin de les inscrire dans un parcours de rénovation complet. Je m’engage notamment à diffuser des informations sur les travaux complémentaires envisageables, les dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau FRANCE RENOV’.

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