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Comité Social et Economique (CSE) > Modèle d’Accord collectif
Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE)
Entre :
La Direction de la représentée par , agissant en qualité de .
Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés
– , Titulaire Collège ETAM/Cadre
– , Titulaire Collège Ouvrier
En vue du renouvellement des mandats des élus du personnel, en Novembre 2022, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Élus du Comité Social et Economique.
Les parties ont convenu les dispositions suivantes.
Composition du CSE
• Nombre de sièges Titulaires / Suppléants
Les parties conviennent de la répartition suivante des sièges du CSE entre les catégories professionnelles :
– Collège Ouvriers – 1 Titulaire et 1 Suppléant
– Collège ETAM/Cadres – 1 Titulaire et 1 Suppléant
Soit 4 sièges.
BDESE
Compte tenu de notre activité, il a été convenu de réaliser une BDESE avec données économiques sur deux années en projection.
******
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un, sous forme électronique à la DIRECCTE d’Ajaccio, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire pour les élus du Comités Social et Économique.
Fait à , le
– , Titulaire Collège ETAM/Cadre
– , Titulaire Collège Ouvrier
– , Gérant
