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ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION

DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

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Entre les soussignés :

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La société SAS DOMAINE DU LAC, enregistrée sous le RCS de Valenciennes numéro , dont le siège social est situé 24 route de Bonsecours – 59163 Condé sur l’Escaut, prise en la personne de la directrice de la Résidence.

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D’une part

Et,

Les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections :

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D’autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :