A propos de l’utilisation non autorisée sur une pochette de disque, d’une photographie réalisée sur le plateau du film A bout de souffle (mis en scène et réalisé par Jean-Luc GODARD en 1959), les juges ont rappelé que les photographies des pochettes de disque sont également éligibles à la protection par le droit d’auteur si elles sont originales.

Les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle protègent par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit les oeuvres photographiques.