Le législateur a parfaitement encadré l’organisation des « Rave Party ». Il s’agit, au sens de la loi, de rassemblements festifs à caractère musical.
Principe de déclaration
Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques tenant à leur importance, à leur mode d’organisation ainsi qu’aux risques susceptibles d’être encourus par les participants, font l’objet d’une déclaration des organisateurs auprès du représentant de l’Etat dans le département dans lequel le rassemblement doit se tenir, ou, à Paris, du préfet de police. Doivent ainsi faire l’objet d’une déclaration préalable, les rave party dès lors qu’il y i) diffusion de musique amplifiée, ii) participation de plus de 500 personnes, iii) annonce du rassemblement par tract, presse, affichage ou tout autre moyen de communication, iv) risque pour la sécurité des participants (rassemblement sur des lieux dangereux et non aménagés à cet effet).
Contenu de la déclaration
La déclaration de l’organisateur mentionne les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques. L’autorisation d’occuper le terrain ou le local où est prévu le rassemblement, donnée par le propriétaire ou le titulaire d’un droit réel d’usage, doit être jointe à la déclaration.
Lorsque les moyens envisagés paraissent insuffisants pour garantir le bon déroulement du rassemblement, le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, organise une concertation avec les responsables, destinée notamment à adapter lesdites mesures et, le cas échéant, à rechercher un terrain ou un local plus approprié. Le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut ainsi imposer aux organisateurs toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement, notamment la mise en place d’un service d’ordre ou d’un dispositif sanitaire. Il peut interdire le rassemblement projeté si celui-ci est de nature à troubler gravement l’ordre public ou si, en dépit d’une mise en demeure préalable adressée à l’organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement sont insuffisantes.
Quid en cas d’absence de déclaration ?
Si un rassemblement / une rave party se tient sans déclaration préalable ou en dépit d’une interdiction prononcée par le représentant de l’Etat dans le département, ou, à Paris, par le préfet de police, les officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire peuvent saisir le matériel utilisé, pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal. Les organisateurs peuvent également être poursuivis et/ou mis en examen pour organisation d’un spectacle sans autorisation, dégradation de biens privés et/ou incitation à l’usage de stupéfiants.
