.

.

ACCORD D’ENTREPRISE

.

.

Entre :

.

.

D’une part,

La société ArcelorMittal Construction Réunion (AMCR), sise 44 rue Verlaine 97420 LE PORT, représentée par Monsieur, Directeur Général.

.

.

D’autre part,

– le Syndicat CGTR représenté par Monsieur

.

.

Il a été convenu ce qui suit :

.

Préambule :

.

Jusqu’à aujourd’hui, ArcelorMittal Construction Réunion appliquait volontairement la convention collective territoriale de la métallurgie des Ardennes.

.

Or, cette convention collective territoriale a été mise en cause par la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 (CCNM).

.

Ainsi, le présent accord est conclu au sein de l’entreprise ArcelorMittal Construction Réunion, dans le cadre de la volonté des parties d’appliquer certaines dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

.

Il traduit la volonté de convenir, pour l’entreprise et l’ensemble du personnel, d’un ensemble de norme sociales inspirées d’une convention collective nationale à laquelle la société n’est pas rattachée juridiquement, et ce même si l’activité d’ArcelorMittal Réunion ressort de la métallurgie.

.

Cet accord a pour vocation de répondre à trois objectifs :

.

Garantir aux salariés de la société un juste équilibre dans la structure de leur rémunération et avantages sociaux à compter du 1^er janvier 2024 eu égard à l’arrêt de l’application des dispositions de la précédente convention collective.

.

Définir les dispositions issues de la convention collective nationale de la métallurgie qui seront désormais d’application au sein de la société Arcelormittal Construction Réunion en toute ou partie (certaines dispositions étant modifiées et aménagées) et celles qui en sont exclues.

.

Normaliser les règles et usages en vigueur au sein de l’entreprise sur les thématiques couvertes par le présent accord.

.

De ce fait, l’ensemble des dispositions prévues par le présent accord s’appliqueront dès son entrée en vigueur et se substitueront à tout accord d’entreprise et usages/engagements unilatéraux portant sur le même objet.

.

Les parties ont alors convenu ce qui suit :

.

.

Article 1 – Champ d’application et personnel bénéficiaire

.

.

Le présent accord d’entreprise concerne la société ArcelorMittal Construction Réunion et s’applique à l’ensemble des salariés de ses sites, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat en alternance).

.