Le licencié d’un titre musical utilisé pour la synchronisation d’un épisode de la série télévisée Sex and the City a été condamné pour manquement à ses différentes obligations contractuelles.
Le licencié i) n’avait pas procédé à l’envoi d’un décompte annuel des sommes perçues au titre de l’exploitation de l’œuvre musicale ; ii) n’avait pas mentionné les crédits nécessaires au générique de l’œuvre télévisuelle concernée ; iii) n’avait pas envoyé au producteur les supports vidéographiques correspondant aux diffusions et reproductions autorisées. Le licencié a été condamné à 10.000 € de dommages et intérêts.