M.X, co-auteur d’un titre musical utilisé pour illustrer le film Kill Bill I, a assigné sa société de production musicale en paiement de ses redevances de réalisateur artistique. L’artiste et la société de production n’étaient pas d’accord sur l’assiette de calcul de la redevance.
Le tribunal a jugé que le montant des redevances dues à M.X (4 % nets) au titre de la réalisation artistique des enregistrements avaient pour assiette non pas le montant hors taxes des ventes de phonogrammes et autres supports mais celui des royalties versées à la société de production par ses licenciés.
Sur le deuxième volet de cette affaire, la société de production a été condamnée pour n’avoir pas établie de décompte ni de règlement pendant plusieurs années concernant d’autres oeuvres de M.X. Ces manquements graves et réitérés ont justifié la résiliation des contrats d’édition des oeuvres concernées.
Enfin, le droit moral de M.X a été jugé violé en raison de l’utilisation sans son autorisation, de l’une de ses oeuvres pour sonoriser le film Kill Bill I. L’oeuvre avait été découpée en plusieurs séquences son sans lien entre elles, pour illustrer une scène du film d’une grande violence.