La société XIII bis RECORDS a commercialisé via les réseaux de distribution classiques et via son site internet, un DVD reproduisant un concert donné par le groupe de rock français TRUST. En fond de scène, le groupe avait utilisé un cliché représentant le célèbre portrait-photo de CHE GUEVARA.
Les ayants droits de l’auteur du portrait ont poursuivi en contrefaçon la société XIII bis RECORDS.
Au préalable, les juges ont relevé que Cuba a adhéré le 20 février 1997 à la Convention de Berne du 9 septembre 1886 qui régit la protection des oeuvres littéraires et artistiques. En conséquence, le tribunal a appliqué le droit cubain. Le cliché était bien protégé (la durée de protection du droit d’auteur étant de 80 ans après le décès de l’auteur).
Sur le fond, le délit de contrefaçon a été écarté. En effet, après analyse du DVD du concert, le caractère fugitif des prises de vue de la reproduction de CHE GUEVARA utilisée en fond de scène par le groupe TRUST ne permettait pas d’établir si celle-ci reprenait les caractéristiques originales du cliché en cause ou s’il s’agissait d’un portrait du CHE réalisé à partir d’autres représentations.