Dans le cadre d’une contrefaçon de dessin illustrant une pochette de disque, M. K. a été relaxé du délit de conrefaçon (volet pénal) aux motifs qu’il avait démontré sa bonne foi. M. K s’était adressé pour concevoir ses pochettes de disques à la société Bigraff dont l’objet est la création de maquettes et la conception graphique. Les juges ont considéré que M.K. était garanti contre la contrefaçon et n’avait pas à s’assurer que les dessins proposés n’étaient pas des contrefaçons, ce d’autant moins que la mention « Artwok printing by Bigraff » présentée sur le dessin et la facture ne laissait pas planer de doute sur l’auteur des dessins. La décision de relaxe a été confirmée par la Cour de cassation.