En France et en matière pénale, le montant des contraventions applicables est le suivant :
Classification des contraventions |
Montant de l’amende |
1re classe |
38 € au maximum |
2e classe |
150 € au maximum |
3e classe |
450 € au maximum |
4e classe |
750 € au maximum |
5e classe |
1 500 € au maximum (3000 € au maximum en cas de récidive) |
Dans le domaine du Code de la route, le système diffère en ce qu’il correspond à des amendes forfaitaires. L’amende forfaitaire existe pour les 4 premières classes de contravention :
Amende forfaitaire |
Amende forfaitaire |
Amende forfaitaire |
Maximum |
|
1re classe* |
Non applicable |
11 € |
33 € |
38 € |
2e classe |
22 € |
35 € |
75 € |
150 € |
3e classe |
45 € |
68 € |
180 € |
450 € |
4e classe |
90 € |
135 € |
375 € |
750 € |
* Sauf contraventions en matière d’arrêt et de stationnement ou le montant forfaitaire est de 17 euros |
Concernant les autres délits les plus courants, le montant des contraventions est le suivant :
Classification des contraventions |
Gravité de l’infraction |
1re classe |
Diffamation et injure non publique |
2e classe |
Atteinte involontaire à l’intégrité physique n’ayant entraîné aucune interruption de temps de travail |
3e classe |
Menaces de violences |
4e classe |
Violences légères ou lourdes sur l’animal ou l’homme |
5e classe |
Violences volontaires ayant entraîné une interruption de temps de travail inférieure ou égale à 8 jours ou mise à mort volontaire et cruelle d’un animal domestique. |