En application des articles L3121-1 et L3121-2 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Ces critères s’appliquent aussi aux temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses.
Même s’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l’objet d’une rémunération prévue par une convention collective ou un accord collectif de branche ou même par le contrat de travail.
