Impact d’un accord collectif sur les anciens salariés

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Impact d’un accord collectif sur les anciens salariés

Au regard du respect du principe à travail égal, salaire égal, la seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après l’entrée en vigueur d’un accord collectif ne saurait suffire à justifier des différences de traitement entre eux.

 

 


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