L’Accord-cadre du 12 juin 2023 encadre le déploiement du télétravail au ministère de l’éducation nationale, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Le principe du télétravail dans la fonction publique

En application de l’Article L430-1 du Code de la fonction publique, tout agent public peut exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail.

L’exercice des fonctions en télétravail lui est accordé à sa demande et après accord de son chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de préavis.

L’agent télétravailleur bénéficie des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.

Notion de télétravail

Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui requiert des conditions de travail adaptées, une demande individuelle, une organisation individuelle et collective, des conditions qui préservent le collectif et les relations de travail, une confiance partagée.

Il est défini par des critères cumulatifs qui le distinguent des autres formes de travail à distance :

– l’agent en télétravail a demandé et a obtenu l’autorisation d’exercer en télétravail une partie de son temps de travail qu’il aurait pu réaliser sur site ;
– sur un (ou plusieurs) lieux de télétravail ;
– en alternant un temps minimal de présence sur site et un temps en télétravail ;
– en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail est distinct du travail nomade -modalité d’exercice des agents qui exercent par nature en dehors des locaux du service ou de l’établissement-, du travail en réseau et de l’astreinte, laquelle n’est pas comptabilisée comme temps de travail effectif.

Déployer le télétravail

Les ministres ont entendu déployer le télétravail comme un mode de travail parmi d’autres au sein des services du MENJ et du MSJOP dans des conditions permettant de garantir la qualité des services publics de l’éducation, de la jeunesse et des sports, de moderniser l’organisation du travail, de protéger la santé des personnels et de développer la qualité de vie et les conditions de travail.

A cette fin, comme suite à l’accord de méthode signé le 7 avril 2022, ils ont conclu avec les organisations syndicales représentatives un nouvel accord, visant à décliner, dans le respect du principe de faveur, l’accord du 13 juillet 2021.

Il doit permettre au télétravail de trouver sa place, dans le cadre d’une organisation du travail adaptée, au bénéfice des personnels et des usagers, du collectif de travail et des missions de service public pour l’éducation, la jeunesse et les sports. Le télétravail peut contribuer à la transition écologique, dans laquelle les ministères doivent prendre toute leur place.