Contrat de dépôt-vente à Télécharger

Description

Objet du Contrat de dépôt-vente

Modèle de Contrat de dépôt-vente à Télécharger. Ce contrat peut être utilisé pour tous types de biens (objets, vêtements, meubles …).

Local du dépôt-vente

Le Dépositaire a la disposition, en sa qualité de [Locataire / Propriétaire], d’un Local commercial présentant les  caractéristiques suivantes :

• Adresse :
• Surface approximative :
• Nombre de visiteurs moyen : [par jour / mois]
• Date de première ouverture :
• Jours et heures d’ouverture :
• Public cible :
• Partenaires : [privés ou institutionnels]
• Références / Historique des expositions :      

Le Dépositaire  dispose également d’un site Internet accessible à partie du nom de domaine ………………………

Le Dépositaire  propose au Déposant de prendre en dépôt, présenter, référencer et promouvoir le ou les Biens identifiés en Annexe des présentes  (ci-après les « Biens  ») au sein de son  Local commercial ainsi que sur son site Internet (cocher l’option choisie) :

• A titre gratuit
• Moyennant une indemnité forfaitaire de …………….. euros TTC
• Moyennant le reversement d’une commission financière sur les ventes réalisées par l’intermédiaire des contacts générés directement ou indirectement par Le Dépositaire (selon les barèmes fixés en Annexe des présentes).

La liste des Biens  dont le dépôt et le référencement sont confiés au Dépositaire est fixée en Annexe des présentes …

Exclusivité du dépôt-vente

Il est convenu que le dépôt des Biens est réalisé à titre exclusif au sein du Local commercial pendant une durée de ………………  et pour une durée indéterminée sur le Site Internet du Dépositaire jusqu’à demande de retrait formulée par le Déposant …

Obligations du dépositaire

Le Dépositaire a pour mission de :

• prendre en dépôt les Biens annexées aux présentes ;
• réaliser une brève présentation de chaque Bien du Déposant (description, prix …) ;
• proposer et promouvoir la vente desdits Biens ;
• mettre en possession les acheteurs éventuels ;
• percevoir le prix de vente ;
• reverser au Déposant sa commission sur vente ;
• permettre la restitution au Déposant des Biens invendus.

Description de ce Contrat de dépôt-vente :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite