Prix de vente du cheval

La modicité du prix proposé pour l’achat d’un cheval, le caractérise nécessairement comme un cheval destiné au loisir et sans grandes capacités sportives. Le prix est déjà un élément d’information objectif sur son état. La modicité du prix, et donc le corollaire de la destination du cheval à la seule promenade, ont été déterminants dans le choix de l’achat par un particulier qui ne peut prétendre avoir été abusée à ce titre.

Etat de santé du cheval

En l’espèce, s’agissant de l’état de santé du cheval, qui aurait été dissimulé ou non explicité, par le vendeur , si le vétérinaire qui l’a examiné, a pu relever une sensibilité anormale de la région du garrot, avec des lésions des vertèbres révélées par radiographies , correspondant à une séquelle d’ancienne fracture, ce même praticien a précisé, d’une part qu’il n’avait jamais noté d’élément clinique évoquant la nécessité d’un examen approfondi de la région du dos avec radiographies ou échographies, et d’autre part que la notion de lésion ancienne ,en radiologie osseuse, faisait référence à une durée de deux ou trois mois, de sorte que le cheval aurait donc pu s’accidenter dans le dernier trimestre.

Vendeur, professionnel ou non ?

La qualité de professionnel du vendeur, comme élément du dol, n’est pas démontrée. Le vendeur, ainsi qu’il en justifie, a exercé une activité de cadre commercial, n’a jamais eu la qualité de professionnel du cheval et ne peut se voir attribuer cette qualité du seul fait que, étant amateur de chevaux, il en a lui-même possédé plusieurs. S’agissant à l’inverse de l’acheteur, étudiant dans le domaine de l’exploitation agricole avec la spécialité ‘production du cheval’, il disposait de ce fait malgré son jeune âge, de connaissances et d’expérience du monde du cheval, en raison des nombreux stages déjà effectués dans ce domaine, lui permettant d’apprécier à tout le moins l’information délivrée sur l ‘état du cheval par le fait qu’il s’agissait d’un cheval ‘réformé’ et présenté comme destiné à la boucherie. Si par la suite l’acheteur n’a pu participer avec ce cheval aux compétitions qu’il a cependant voulu tenté, il ne pouvait lors de l’acquisition se méprendre sur la capacité limitée de l’animal aux promenades et aux loisirs.

Absence de réticences dolosives

La preuve de manoeuvres ou de réticences dolosives n’étant pas rapportée, l’annulation de la vente pour ce motif n’est pas fondée. Pour les mêmes motifs, la résolution de la vente pour vices cachés ne peut non plus prospérer.