Rappel toujours utile en matière de droits d’auteur : la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, seule la preuve du caractère original étant exigée comme condition de l’octroi de la protection au titre du livre premier du Code de la propriété intellectuelle.

Mots clés : Anteriorite

Thème : Anteriorite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 5 juillet 2013 | Pays : France