Historique de la photographie du Che
Alberto DIAZ GUTTIEREZ, dit KORDA, est l’auteur d’une photographie en noir et blanc représentant Che GUEVARA en tenue militaire avec un béret portant une étoile intitulée “GUERILLERO HEROICO”, réalisée le 5 mars 1960 à LA HAVANE (CUBA) lors de l’enterrement de victimes cubaines d’un attentat de la CIA et très largement diffusée dans le monde à partir de 1967 sous le nom du “Che au béret et à 1 ‘étoile”. Par testament en date du 5 février 1999, KORDA, décédé le 25 mai 2001, a désigné sa fille, Madame Diana Evangelina DIAZ LOPEZ comme légataire universelle de sa succession. Suivant contrat en date du 26 mai 2008, Madame DIAZ LOPEZ a consenti à titre exclusif, pour le monde entier à l’exception de CUBA, et pour une durée de 10 années, l’ensemble des droits d’exploitation de la photographie du CHE à la société de droit chypriote LEGENDE GLOBAL.
Produits dérivés de la photographie du Che.
Ayant constaté que des étuis pour paquets de cigarettes portant une reproduction de la photo du “Che au béret et à 1 ‘étoile” au dessus de la mention “REVOLUTION CHE GUEVARA” étaient commercialisés dans un commerce de tabac sis boulevard du Palais à PARIS, sans la mention de son auteur ni autorisation des ayants-droits, et que figuraient sur ces étuis les mentions “Funnycash ©2004-2010 Sarl Kreactive Tous droits réservés” la société LEGENDE GLOBAL et Madame Diana Evangélina DIAZ LOPEZ, après leur avoir adressé plusieurs lettres de mise en demeure, ont fait assigner par acte du 29 mai 2012, les sociétés FUNNYCACH et KREACTIVE devant le Tribunal de grande instance de PARIS en contrefaçon de leurs droits d’auteur pour obtenir, outre des mesures d’interdiction et de publication, réparation de leurs préjudices ainsi qu’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile et leur condamnation aux dépens, le tout au bénéfice de l’exécution provisoire.
Le tribunal a fait droit à ces demandes : en faisant fabriquer et en commercialisant, sans le consentement des ayant droits, des étuis pour paquets de cigarettes comportant sur leur recto et leur verso une image reproduisant les caractéristiques essentielles de cette photographie, en la dénaturant et sans mentionner le nom du photographe, la société KREACTIVE a commis des actes de contrefaçon des droits d’auteur au préjudice de Madame Diana Evangélina DIAZ LOPEZ et de la société LEGENDE GLOBAL.
Pour rappel, les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protègent par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L.112-2, 9°du même Code, sont considérées comme oeuvres de l’esprit les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie. L’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre”. Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle “toute représentation, ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite”.
Mots clés : Contrefacon – Photographie
Thème : Contrefacon – Photographie
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 8 novembre 2013 | Pays : France
