Exigence d’un jeu original

Une règle de jeu de cartes peut être protégée mais uniquement à la condition d’être suffisamment aboutie et originale. En l’occurrence, la comparaison entre les jeux de cartes en cause mettait en évidence que même s’ils reposaient sur une idée de base commune, laquelle est par essence libre de droit, les différences tant visuelles que de structure et de fonctionnement, en faisaient des jeux nettement distincts (absence de contrefaçon).

A titre d’exemple, un concept de jeu par questions- réponses sur un support de carte à jouer portant sur des informations basiques et classiques relatives aux pays européens, soit une modalité de jeu et des informations courantes, n’est pas susceptible de bénéficier de la protection au titre du droits d’auteur. N’est pas non plus protégeable, le principe d’un jeu de question-réponse avec un verbe en français d’un côté et un verbe en anglais de l’autre (idée non susceptible d’être protégée).

Protection des pictogrammes de jeu

En cas d’utilisation de pictogrammes, ces derniers figurant sur les cartes ou d’une façon générale les détails de la présentation de ces cartes, doivent, pour être protégés, constituer une création originale porteuse de l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Mots clés : Jeux et concours

Thème : Jeux et concours

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 13 septembre 2013 | Pays : France