Atteinte à la dignité humaine

Les associations ALLIANCE NOIRE CITOYENNE et INSTITUT AFRICAMAAT qui ont respectivement pour objet social la défense de la communauté noire de France contre tout acte discriminatoire et la défense de la mémoire des esclaves ainsi que l’honneur de leurs descendants, ont poursuivi la société HENRI GIRAUD au titre de la commercialisation d’une une cuvée de champagne sous le signe « Code noir ».

Sur la bouteille de champagne était dessiné un homme noir enchainé au cou, levant le poing et portant un tee-shirt avec une tête de mort de couleur blanche sur fond noir. Les associations en cause estimaient que le nom « Code noir » associé à ce dessin était de nature à porter atteinte à la dignité humaine. L’appellation de champagne n’ a pas été jugée contraire à l’ordre public.

S’il est vrai que ces deux mots CODE et NOIR peuvent faire référence aux différents codes en vigueur sous l’Ancien Régime , le premier datant de mars 1685 intitulé Edit du Roi sur les esclaves pour les Iles d’Amérique,’ le second datant de 1723 intitulé Edit du Roi sur les esclaves pour les Iles de France et de Bourbon (actuelles îles Maurice et La Réunion), il n’en demeure pas moins que ces deux mots pris isolément et pour désigner un champagne en relation avec le Pinot Noir ne font aucunement référence à ces codes qui ont institutionnalisé la traite d’hommes arrachés à leur pays pour être vendus comme du bétail aux colons d’Amérique et les faire vivre dans un état de soumission totale, les maître ayant droit de vie et de mort et tous droits sur la vie privée de leurs esclaves (la traite des esclaves noirs constitue un crime contre l’Humanité ce qui a été reconnu en France par la loi du 21 mai 2001).

Cependant, les termes « Code noir » ne sont pas la désignation générique de ce crime contre l’humanité et leur apposition sur une bouteille de champagne ne fait pas nécessairement référence à ce crime et n’en propose pas la célébration.

Validité de la marque Code noir

Les juges ont conclu que la marque tridimensionnelle française « Code noir » ne constituait pas une atteinte à l’ordre public. A noter les circonstances historiques particulières de l’affaire : la famille GIRAUD a un engagement ancien contre toutes les barbaries qui ramènent l’homme à l’état d’objet, a payé un lourd tribut dans la défense de ses principes pendant la seconde guerre mondiale et a fêté les 100 ans de la seconde abolition de l’esclavage en France par un décret du 27 avril 1848, celui-ci ayant été aboli une première fois par un décret du 16 pluviose An II (4 février 1794) et ayant été rétabli le 30 Floréal an X, (20 mai 1802) par Bonaparte, Premier Consul, en produisant une cuvée intitulée “L’ESCLAVAGE ABOLI” reproduisant en médaillon un esclave entravé et agenouillé dans une position de prière accompagné de la phrase “NE SUIS-JE PAS TON FRÈRE?”

Mots clés : Publicite – Alcool

Thème : Publicite – Alcool

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 25 avril 2013 | Pays : France