Pour ceux qui en doutaient encore, la reproduction d’une photographie originale sur un tee-shirt nécessite d’obtenir l’autorisation du photographe. Dans cette affaire, un photographe a obtenu la condamnation de la société SANDRO pour contrefaçon de droits d’auteur (82 000 euros à titre de dommages et intérêts). Cette dernière avait reproduit sur l’un de ses modèles de tee-shirt, une photographie, sans autorisation.

Atteinte aux droits patrimoniaux du photographe

En vertu de l’article L122-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause est illicite. La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non les différences.

Photographie contrefaite

En l’espèce, le t-shirt litigieux comportait une reproduction d’une photographie présentant le visage d’un modèle en noir et blanc. L’originalité de la photographie a été retenue en raison, entre autres, d’un effet d’ombre de voilette, d’une bouche et des yeux très noirs et d’un cadrage au milieu du front.

Droit à la paternité du photographe

La violation du droit à la paternité du photographe a également été sanctionnée. En vertu de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. En l’espèce, l’absence du nom du photographe sur la reproduction non autorisée de son oeuvre portait atteinte à son droit de paternité.

A noter que la société SANDRO se prévalait d’un usage qui existerait dans le milieu de la mode selon lequel l’identité des auteurs d’œuvres reproduites sur des vêtements ne serait pas mentionnée et citait pour exemple des robes Yves Saint Laurent reproduisant des oeuvres de Mondrian, Picasso ou Matisse et une robe Castelbajac reproduisant une oeuvre de Keith Haring. Les juges ont écarté ce moyen de défense : aucun accord n’a été conclu avec le photographe s’agissant de la reproduction de sa photographie, à laquelle il n’a pas consenti, de sorte que la société SANDRO ne pouvait se prévaloir d’une renonciation de celui-ci à son droit de paternité.

Intégrité de l’oeuvre

Toujours dans la même affaire, il a enfin été porté atteinte à l’intégrité de la photographie par son apposition sur un tee-shirt : l’impression ne permettait pas de révéler toutes les subtilités et la netteté du grain d’origine de la photographie et la reproduction étant recouverte au niveau des sourcils du modèle de rangées de clous décoratifs masquant une partie de la photographie. Par ailleurs, l’utilisation de la photographie comme élément décoratif d’un vêtement, objet du commerce, porte atteinte à son esprit, puisqu’elle devient partie d’un objet de commerce, alors qu’elle était à l’origine destinée à être publiée dans un magazine.

82 000 euros de dommages et intérêts

Fait assez rare, les juges ont accordé au photographe la coquette somme de 82 000 euros à titre de dommages et intérêts (tous droits confondus : violation des droits patrimoniaux et du droit moral).

Mots clés : Contrefacon – Photographie

Thème : Contrefacon – Photographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 25 janvier 2013 | Pays : France